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Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Antoine Pirlot, ci-après dénommé PirloTech, dans le domaine du développement web, logiciels, de l'hébergement, de la maintenance et du support technique. PirloTech se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sans préavis et sous réserve que la modification n'affecte pas les contrats déjà signés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. PirloTech est une entreprise individuelle et représentée par Antoine Pirlot.

Services

PirloTech propose différents services listés ci-dessous.

Site Web Essentiel

Développement d'un site web à l'aide d'un logiciel de création de site web.

Site web

Développement d'un site web sur mesure avec un design responsive.

Application Multiplateforme

Développement d'une application pouvant s'installer sur un ordinateur, mobile ou via le web.

Support & Maintenance

Mises à jour de corrections de bugs et sécurité ainsi qu'un support technique.

Hébergement

Hébergement via VPS (serveur dédié) et déploiement.

Nom de domaine

Création d'un nouveau nom de domaine ou transfert d'un nom de domaine existant.

Tarifs

Les prix indiqués sont mentionné hors taxes (HTVA) et en euros (EUR, €). La période facturable correspond à la durée du contrat. La TVA Belge applicable est de 21% et est payée par le client. Ci-dessous, une liste des tarifs à titre indicatifs.

Site Web Essentiel

50,00€ par mois avec un engagement de minimum 12 mois. Après ce délai de 12 mois, l'engagement est de 1 mois. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties.

Site E-Commerce

99,00€ par mois avec un engagement de minimum 12 mois. Après ce délai de 12 mois, l'engagement est de 1 mois. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties.

Site web sur Mesure

360,00€/jour (600,00€ à 15000,00€/projet)

Application Multiplateforme sur Mesure

360,00€/jour (1500,00€ à 15000,00€/projet)

Support & Maintenance

50,00€ à 500,00€/mois. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties.

Hébergement

À partir de 5,00€/mois + 50,00€ pour la configuration initiale (paiement unique). À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties.

Nom de domaine

Prix sur devis, facturé anuellement et peut varier d'une année à l'autre. Si le nom de domaine est déjà existant et qu'un transfert est nécéssaire, un montant supplémentaire peut être facturé, également sur devis. Le client doit s'acquitter préalablement du montant du nom de domaine avant que celui ci ne soit effectif.

Offre Promotionelle

Objet de l'offre

Une réduction commerciale de 15 % est accordée sur le montant total hors taxes (HTVA) facturé pour le premier projet confié par un nouveau client.

Champ d'application

Cette réduction s'applique exclusivement au premier contrat d'un projet (Site Web Essentiel, Site E-Commerce, Site Web sur Mesure ou Application Multiplateforme sur Mesure) signé entre les parties. Concernant les offres Site Web Essentiel et Site E-Commerce, les 15% s'appliqueront durant la toute première période de 12 mois. Cette promotion n'est ni cumulable avec d'autres offres promotionnelles, ni applicable aux projets subséquents (ou renouvellements subséquents, au délà des 12 premiers mois, dans le cas des offres Site Web Essentiel et Site E-Commerce), aux avenants modifiant substantiellement le projet initial, ou aux commandes additionnelles.

Validité

La présente offre est valable pour tout contrat signé jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Passé cette date, les tarifs en vigueur au moment de la signature s'appliqueront sans rétroactivité.

Réserve de modification

PirloTech se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette offre à tout moment, sans préavis, sous réserve que la modification n'affecte pas les contrats déjà signés.

Délais de paiement

Acompte

Un acompte de 20% du montant total TTC du projet sera demandé au client lors de la commande.

Délai de paiement

Chaque facture est payable via un virement bancaire unique sur le compte mentionné sur celle-ci. Le délai maximum de paiement est de 14 jours calendrier à compter du jour suivant l'envoi de la facture. Un escompte de 1% sera accordé sur le montant HTVA si le paiement est effectué au plus tard 7 jours avant échéance de la facture. L'escompte n'est valable que pour la facture du projet développé (Site Web sur Mesure ou Application Multiplateforme sur Mesure). Le client devra, en outre, déduire lui-même ce montant lors du paiement.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, dans un premier temps, un rappel sans frais avec un délai supplémentaire de 14 jours calendrier suivant l'envoi du rappel. Passé ce délai de 14 jours calendrier et si aucun paiement n'est parvenu à PirloTech, chaque jour de retard entraîne des intérêts au taux BCE + 10 points de pourcentage, avec un montant forfaitaire minimum de 40,00€. Cette condition s'applique pour l'ensemble des offres que propose PirloTech.

Protection des données (RGPD)

PirloTech ainsi que ses éventuels sous-traitants, respectent au minimum le RGPD ainsi que la législation belge. En cas de violation, le client sera avisé endéans les 72h. Voir la politique de confidentialité pour plus d'informations.

Propriété Intellectuelle

Site Web Essentiel & Site E-Commerce

Suite aux limitations du logiciel de création du site web, et de la nature de l'offre, le transfert de la propriété du code vers le client est impossible. Le site web reste donc la propriété de PirloTech mais son usage reste exclusif au client.

Site Web & Application Multiplateforme

Une fois l'intégralité du paiement reçu, la propriété du code source est cédée au client ce qui lui donne le droit de modification, de reproduction ainsi que la distribution. Cependant, PirloTech, garde le droit d'y apposer le texte "Développé par PirloTech" avec un lien redirigeant vers son site web, en bas de page du site web et dans la section dédiée aux informations du logiciel du client. Le client reste propriétaire de tous les contenus qu'il inclut sur le site.

Maintenance & Support

PirloTech a le droit de modifier le code source pour apporter des corrections de bogues et sécurité.

Hébergement

PirloTech a le droit de transférer le code source du projet vers les serveurs utilisés pour mettre en ligne le site web.

Garanties et Responsabilités

PirloTech garantit que le site web et/ou le logiciel est/sont conforme(s) aux spécifications. PirloTech propose une garantie de 31 jours calendrier qui couvre les vices cachés. La responsabilité de PirloTech est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat, sans pouvoir en aucun cas dépasser le montant total des sommes versées par le client. Le client reste responsable des contenus qu'il ajoute sur son site ou logiciel et doit respecter les différentes législations applicables.

Résiliation

Client

Site Web Essentiel & Site E-Commerce

Le client est libre de résilier le contrat après la première période de 12 mois moyennant un préavis de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech. Le montant restant dû sera celui de la période facturable à la date de fin du préavis. Si le dernier jour du préavis tombe dans une nouvelle période de facturation, le contrat sera prolongé jusqu’au terme de cette nouvelle période, qui restera intégralement due. Si malgré tout, le client souhaite résilier l’abonnement durant la première année, il devra s’acquitter du montant restant de la première année sans frais supplémentaires. Les conditions de garantie s'appliquent.

Site Web & Application Multiplateforme sur Mesure

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendrier. En cas de résiliation, il devra régler le travail effectué au prorata jusqu’à la fin de ce préavis, ainsi qu’une indemnité de 15% calculée sur le montant restant à facturer du contrat. Les conditions de garantie s'appliquent.

Maintenance & Support

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech. Le montant restant dû sera celui de la période facturable à la date de fin du préavis. Si le préavis est à cheval sur 2 périodes facturables, ces 2 périodes devront être payées.

Hébergement

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech. Le montant restant dû sera celui de la période facturable à la date de fin du préavis. Si le préavis est à cheval sur 2 périodes facturables, ces 2 périodes devront être payées.

Nom de domaine

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment, cependant, il doit notifier, par email, sa volonté de résilier au plus tard 30 jours calendrier avant la date d'échéance du contrat en cours. Toute résiliation notifiée après ce délai prendra effet à l'issue de la nouvelle période de reconduction annuelle. En cas de résiliation, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

PirloTech

PirloTech se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure, faute grave du client ou impossibilité d'exécuter la prestation. Selon la nature du motif de résiliation par PirloTech, une indemnité pourrait être facturée au client.

Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action en justice. Le tribunal de Nivelles (Belgique) sera seul compétent.

Les CGV ont été mises à jour le 22 mai 2026 à 12:23.